Décision du 20 juillet 2005 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) <BR>

J.O. 183 du 7 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décision du 20 juillet 2005 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : EQUA0500977S

Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 juillet 2005, les agents dont les noms suivent sont nommés en qualité de régisseuses d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Nord-Est :

- direction de l'aviation civile Nord-Est, à Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin) : Mme Staerk (Carmen), adjointe d'administration de l'aviation civile ;

- délégation territoriale Bourgogne - Franche-Comté, à Dijon-Longvic (Côte-d'Or) : Mlle Rothlisberger (Valérie), adjointe d'administration de l'aviation civile.

Les régisseuses désignées ci-dessus sont habilitées et doivent désigner, sous leur responsabilité et après autorisation de l'agent comptable du budget annexe de l'aviation civile, un mandataire pour les remplacer pendant leur absence.

Il est mis fin aux fonctions de M. Berger (Denis), adjoint d'administration de l'aviation civile, en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Nord-Est, district aéronautique Lorraine, à Metz-Nancy-Lorraine, à compter du 31 mars 2005, appelé à d'autres fonctions.